CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Généralitées
CF Inform@tic est une société de services à domicile. Elle respecte les principes fondamentaux que sont la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de demande d'intervention. Il est rappelé que la bonne fin d'une prestation de services ne dépend pas seulement de la qualité de celle-ci, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de CF Inform@tic, tels que l'installation d'origine, des méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur.
Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de CF Inform@tic ne peut donc être engagée de ce chef. Par ailleurs, en cas de perte de données en dehors de la prestation, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées. CF Inform@tic ne peut être tenue responsable de tous dommages indirects relatifs à ces données. Les parties conviennent que les obligations de CF Inform@tic au titre des relations pré contractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat.

Article 2 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site web de CF Inform@tic et au verso des devis, des fiches d'intervention et des factures.

Article 3 – Tarifs et règlement des prestations au domicile du client
Les tarifs des interventions sont stipulés toutes charges comprises sans aucun escompte. Ils sont consultables sur le site www.cf-informatic.fr (à la page Tarif ). Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et confirmés au client. Les tarifs comprennent la prestation et le déplacement (gratuit sur un rayon de 30km, participation du client pour un rayon supérieur à 30km). Ils sont indiqués sur la fiche d'intervention établie en double exemplaire par CF Inform@tic et sont payables à la fin de l'intervention. La signature de la fiche d'intervention par le client vaudra acceptation de la prestation de CF Inform@tic. Dans le cas où l'intervention ne peut être effectuée pour une cause ne relevant pas de CF Inform@tic tel que, ligne non activée pour installation Internet, mauvaise installation électrique ou autre, une demi heure d'intervention sera facturée.
Sauf accord avec CF Inform@tic, le règlement est fait en globalité par chèque à l'ordre de CF Inform@tic ou numéraire ou chèque emploi service universelle directement au technicien sur place.
Une facture sera adressée au client dans les plus brefs délais.

Article 4 – Délais d'intervention
Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et programmées d'un commun accord entre le client et CF Inform@tic. En tout état de cause, les délais d'intervention annoncés ne sont qu'indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de l'intervention. L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnements sont assimilés par les parties à la force majeure .L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.

Article 5 - Validité contractuelle des informations
Les photos et textes présentés n'ont pas de caractère contractuel.
Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi. CF Inform@tic ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites.

Article 6 – Confidentialité
CF Inform@tic garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les matériels informatiques. CF Inform@tic s'engage à ne divulguer aucune information concernant les clients et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Article 7 - Loi applicable
De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit Français.

CF Inform@tic est titulaire d'un contrat d'assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE
N° 20034316T contracté auprès de la MAAF